CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Applicables au site de vente en ligne de Norditec

Norditec
Société : Norditec
Adresse : 30 Rue Édouard Branly, 14100 Lisieux, France
E-mail : contact@ets-lecuyer.com
Téléphone : +33 (0) 2 31 31 31 40
Immatriculation au RCS, numéro : 378 524 029 RCS LISIEUX
Représentant légal : Charles Odend'hal

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits de maroquinerie proposées par la société Norditec (ci-après « le Vendeur ») sur son site internet (ci-après « le Site ») auprès de tout consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site.
Norditec apporte le plus grand soin à la description, aux caractéristiques et aux photographies des produits.
Toutefois, ces éléments n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils comprennent les frais de traitement et d’emballage, mais n’incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément lors de la validation de la commande.

Norditec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée lorsque le Client confirme celle-ci et procède au paiement.
Une fois le paiement accepté, le Vendeur envoie au Client un e-mail de confirmation.

Norditec se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige avec le Client, de suspicion de fraude ou pour tout motif légitime.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.

En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Norditec ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Réception

Le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison. En cas d’avarie, il doit le signaler immédiatement au transporteur et au Vendeur, avec tout justificatif (photos, description…).

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le produit doit être renvoyé neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 8 – Retours et garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Toute demande doit être adressée au service client de Norditec.

Article 9 – Responsabilité

Norditec ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de :

• force majeure,
• indisponibilité du produit,
• perturbation du service de transport,
• utilisation non conforme du produit par le Client.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (photos, textes, logos, design, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Article 11 – Protection des données personnelles

Norditec collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données sont utilisées pour la gestion des commandes, la facturation et la relation client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression qu’il peut exercer à l’adresse suivante : contact@ets-lecuyer.com

Article 12 – Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.